Conditions Générales de Vente

 

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site et la passation de Commandes sur le Site. Notre Politique de Confidentialité vous permet de prendre connaissance des conditions dans lesquelles nous traitons et protégeons vos Données à Caractère Personnel. Notre Politique de cookies vous informe sur vos droits concernant le dépôt de cookies sur votre terminal lors de la consultation du Site.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation préalable et sans réserve par tout Internaute des présentes Conditions Générales.
La Commande de Produits par le Client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales. Cette acceptation est confirmée par le fait de cocher une case d’acceptation des Conditions Générales lors de la passation de Commande. Le Client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le Client reconnaît la valeur de preuve de nos systèmes d’enregistrement automatique et renonce à les contester en cas de litige, sauf pour lui d’apporter la preuve d’une défaillance de ces systèmes.

Les Conditions Générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions et expriment l’intégralité des obligations des parties. L’acceptation des Conditions Générales suppose de la part des Internautes et Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.
Si un Internaute ou un Client n’est pas en accord avec tout ou partie des Conditions Générales, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.
Nous nous réservons le droit de refuser unilatéralement et sans notification préalable l’accès au Site à tout Internaute ou Client qui ne respecterait pas les Conditions Générales et de prendre toutes les mesures que nous estimons adaptées en cas de non-respect de ces Conditions Générales. Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement ces Conditions Générales, étant précisé que les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande et jointes au courrier électronique de confirmation de Commande.

2. DÉFINITIONS

Client : désigne toute personne physique inscrite sur le Site
Commande : désigne la commande d’un Produit effectuée par le Client sur le Site
Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site
Espace Personnel : désigne l’espace personnel du Client auquel celui-ci accède après s’être identifié
Internaute : désigne toute personne se connectant au Site
Produit : désigne tout bien vendu sur le Site, notamment casquettes et t-shirts

Site : désigne le site internet accessible à l’URL www.novakapitano.com

3. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute disposant d’un accès à internet. Cependant, les équipements et frais de connexion permettant l’accès et l’utilisation du Site sont à la charge exclusive de l’Internaute. L’Internaute est entièrement responsable de son équipement informatique et de son accès à internet.

3.1. Obligations de l’Internaute

L’Internaute s’engage à n’utiliser le Site qu’à des fins légales. L’Internaute ne peut utiliser le Site d’aucune manière qui contrevienne à une loi ou réglementation quelle qu’elle soit.
L’Internaute s’engage notamment à :
ü Ne pas accéder frauduleusement et sans autorisation au Site ou à endommager ou perturber une partie du Site ;
ü Ne pas télécharger de virus ou autres codes susceptibles de mettre en péril le bon fonctionnement du Site ;

3.2. Disponibilité du Site

Nova Kapitano s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et de rendre accessible le Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de Nova Kapitano.
Nova Kapitano se réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, des choix internes ou en cas d’urgence. Nova Kapitano se réserve également à tout moment la faculté d’enlever ou modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques, sous réserve d’honorer les Commandes passées.
De telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Nova Kapitano ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts.

4. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Société NOVA KAPITANO  dont l’adresse commerciale est

5. VALIDITÉ DES OFFRES

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. La durée de validité des offres et du prix est garantie sous 8 jours.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, NOVA KAPITANO s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 14 jours. NOVA KAPITANO s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible dans les meilleurs délais.

6. PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société NOVA KAPITANO apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces Produits pour satisfaire au mieux à l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du Produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie légale de conformité. La Société NOVA KAPITANO procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
Les Produits offerts à la vente sur le Site font l’objet d’un descriptif au sein d’une fiche Produit mentionnant notamment leurs caractéristiques essentielles.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de Commande, des informations suivantes :
– caractéristiques essentielles du Produit
– prix du Produit
– frais supplémentaires de transport, livraison, affranchissement et tout autre frais éventuellement exigible
– date ou délai de livraison
– informations relatives à l’identité et aux coordonnées du vendeur

7. PRIX DES PRODUITS

Les prix sont présentés en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d’un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié ou si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées, ces changements pourront être répercutés sur le prix des Produits.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.
Les frais de livraison apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des Produits par le Client.

8. COMMANDE ET PAIEMENT SÉCURISÉ

8.1 : Paiement

Le Client valide sa Commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales.
Le Client intéressé par un article visible sur le Site suit le processus suivant afin d’établir sa commande.
Le Client sélectionne des Produits et les ajoute à son panier d’achat. Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa Commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le Client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
Lors de sa première commande, le client crée son Espace Personnel sur le Site en remplissant un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Tous les champs du formulaire doivent être renseignés, à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aux champs obligatoires signalés par une astérisque a pour conséquence la non création de l’Espace Personnel et l’impossibilité de passer Commande sur le Site. Le Client s’engage à saisir des données permettant son identification sous son entière responsabilité et à fournir des informations complètes, exactes et actualisées.
Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement et accepté les Conditions Générales en cochant la case correspondante, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Nous validons votre Commande et nous vous adressons un récapitulatif de la Commande comportant le détail de votre Commande et les Conditions Générales applicables. Votre facture est immédiatement disponible dans l’espace « mon compte » rubrique « mes commandes ». Le paiement a lieu dès validation de la Commande. La vente est considérée comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation de la Commande par Nova Kapitano et après encaissement de l’intégralité du prix.
Nous nous réservons la propriété des Produits jusqu’au complet règlement de la Commande
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à NOVA KAPITANO. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

8.2 : Défaut de paiement

Nova Kapitano se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

8.3 : Vérification des paiements

NOVA KAPITANO contrôle toutes les Commandes qui ont été validées sur son Site. Ces contrôles visent à protéger NOVA KAPITANO de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement ou d’adresse erronée, Nova Kapitano se réserve le droit de bloquer la Commande. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre Commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc… Ces demandes seront faites par courrier électronique.

9. IDENTIFICATION ET ESPACE PERSONNEL

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site NOVA KAPITANO peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des Commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois le formulaire préalable à la passation de la Commande en accédant à son Espace Personnel. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le Site comme étant un Client de NOVA KAPITANO, après s’être identifier avec son email et son mot de passe.
Les Clients s’engagent à renseigner des informations exactes et à les tenir à jour. Chaque Client ne peut avoir qu’un seul Espace Personnel sur le Site. La création d’un Espace Personnel est réservée à toute personne âgée au moins de 18 ans.
L’Espace Personnel du Client lui permet notamment de suivre ses Commandes et de consulter son historique de Commandes archivées par NOVA KAPITANO.
Nova Kapitano s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses identifiants, même s’il préenregistre ses identifiants sur n’importe quel type d’équipement, permettant ainsi une connexion automatique à son Espace Personnel.
Le Client s’engage à : Ne pas créer de fausse identité de nature à induire Nova Kapitano ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
Procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son Espace Personnel, aux actualisations et modifications nécessaires, notamment de son adresse ;
Ne pas accéder à un Espace Personnel appartenant à un autre Client ;
Prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger et garantir la confidentialité de ses identifiants de connexion et mots de passe ainsi que ses données. A cet égard, il est recommandé au Client de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement de l’Espace Personnel, en particulier lorsqu’il accède à son Espace Personnel depuis un réseau public.
Tout accès ou utilisation de l’Espace Personnel effectués à partir de l’Espace Personnel sera réputé avoir été effectué par le Client.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les Conditions Générales et de communiquer aux autorités compétentes tout fait susceptible d’engendrer des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre d’un Client lorsque les faits le justifient.
Chaque Client peut à tout moment résilier la souscription à son Espace Personnel en envoyant un mail au service client via notre formulaire de contact

10. TRANSPORT ET LIVRAISON

OPTIONS D’EXPÉDITION 

Nous offrons différentes options d’expédition selon votre emplacement. Nous avons contracté un mode de livraison express avec les délais de livraison suivant :

  • Expédition sous 3 jours dans tous les pays européens
  • 4 jours d’expédition au Canada et aux États-Unis
  • Expédition de 3 à 5 jours vers les autres pays internationaux, veuillez nous contacter pour plus de détails

COMMANDE EN COURS DE TRAITEMENT

Les commandes passées avant 12h30 GMT seront expédiées le jour même. Les commandes passées après 12h30 GMT seront expédiées le jour ouvrable suivant. Les commandes passées après 12h30 GMT le vendredi seront expédiées au plus tard le lundi de la semaine suivante (sauf pendant les vacances).

LIVRAISON

Veuillez vous assurer lors de votre commande que vous expédiez vos articles dans un endroit sécurisé. Le numéro de tracking et suivi de votre envoi vous sont envoyés par e-mail une fois votre colis expédié. Nous ne sommes pas responsables des colis perdus ou volés. Les prix sont compris toutes taxes comprises Pour toutes nos expéditions européennes et nord-américaines. le prix total de la commande comprend les frais d’expédition et les taxes. Pour les autres pays, veuillez nous contacter pour plus de détails.
N’oubliez pas d’inclure votre numéro de téléphone dans le processus de commande pour assurer la livraison.

 11. RETOUR / ECHANGES

Dans les rares cas où votre article a subi un défaut, ou que tout simplement le produit reçu ne vous convient pas, ou alors encore que vous souhaitez changer de modèle, chez novakapitano.com, nous serons heureux de vous aider à retourner votre achat, ce dans un délai de 30 jours. La condition étant que le ou les produits soient renvoyés dans leur état d’origine, emballage compris avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ne pas avoir été ni portés, ni lavés, ni abîmés. Pour les retours ou échanges, nous vous prions de nous envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected], en prenant soi de préciser votre numéro de commande et le ou les articles que vous souhaitez retourner. Nous vous enverrons alors une étiquette de retour à imprimer et attacher à votre colis bien emballé que vous pourrez alors nous envoyer.
A compter de la date de réception de votre colis , vous disposez alors de 30 jours pour effectuer un retour (le cachet de La Poste faisant foi).
Du 1er au 15ème jour, le retour vous donnera droit à un échange, avoir ou remboursement (hors produits soldés), du 16ème au 30ème jour, il vous donnera droit à un échange ou un avoir.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

 12. GARANTIES LÉGALES

Les Produits proposés à la vente sont soumis à la garantie légale de conformité des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie relative aux défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du Code civil.
Les Clients disposent alors d’un délai de 2 ans à compter de la livraison ou à compter de la découverte du vice pour faire valoir ces garanties. Les frais de retour des Produits demeurent alors à la charge de Nova Kapitano.
• Garantie relative aux défauts de la chose vendue
En cas de mise en œuvre de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue, il appartiendra au Client de prouver que les vices existaient lors de la vente du Produit et sont de nature à rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
Nova Kapitano ne saurait pour autant être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des Produits que pourrait faire le Client.
Le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
• Garantie légale de conformité
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût disproportionné engendrées pour Nova Kapitano prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation
– N’a pas à rapporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion) suivant la délivrance du Produit
• Nova Kapitano n’accorde aucune garantie commerciale.

13. TRAITEMENTS DES COLIS NON LIVRÉS PAR NOTRE PRESTATAIRE DE TRANSPORT

Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

13.1 : Les retours pour cause de NPAI

Il s’agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, NOVA KAPITANO prendra contact avec le Client afin de lui renvoyer sa Commande (port à la charge du Client).

13.2 : Les retours pour cause de “NON RECLAME”

Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le Client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, NOVA KAPITANO prendra contact avec le Client afin de lui renvoyer sa Commande (port à la charge du Client.

13.3 : Les retours pour cause de “REFUSE”

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d’achat sera crédité sur votre compte Client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement..

14. RESPONSABILITÉ

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de Commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société NOVA KAPITANO n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de NOVA KAPITANO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par NOVA KAPITANO. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de NOVA KAPITANO.
Nova Kapitano est responsable à l’égard des Clients de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. Cependant, tout fait qualifié de force majeure au sens du code civil et de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement NOVA KAPITANO de toute responsabilité. De même, la responsabilité de Nova Kapitano ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat du fait de la survenance d’un fait imputable au Client. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le Site.
La responsabilité de Nova Kapitano ne saurait être engagée pour le contenu des sites web auxquels il est renvoyé par des liens hypertextes contenus sur le Site.
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Nova Kapitano sera limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site NOVA KAPITANO, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques, des bases de données ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de NOVA KAPITANO ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, transformation et/ou exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site réalisée sans le consentement préalable de NOVA KAPITANO ou de ses ayants droits constitue une violation des droits de propriété intellectuelle susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de NOVA KAPITANO et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond constitue une reproduction du Site et est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de NOVA KAPITANO.

16. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nova Kapitano collecte certaines données à caractère personnel concernant les Clients et Internautes dans les conditions définies dans notre Politique de Confidentialité.

17. LITIGES

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles NOVA KAPITANO, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

A ce titre, le client pourra contacter le service client de Nova Kapitano. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce marocains.

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